Données Ouvertes sur le Nombre d’Arrêts Rendus par la Chambre Administrative de la Cours Suprême par Nature au Togo DNRCACSN-TG
Description
Les données ouvertes sur le nombre d’arrêts rendus par la chambre administrative de la Cour suprême du Togo, classées par nature, offrent une analyse détaillée des décisions prises dans les litiges administratifs. Elles permettent de suivre la répartition des arrêts selon les types d’affaires traitées, telles que les conflits entre citoyens et administrations publiques. Ces informations sont cruciales pour évaluer l’efficacité de la justice administrative, comprendre les tendances en matière de contentieux administratif et proposer des réformes pour améliorer le système judiciaire au Togo.
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December 26, 2024
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676d38a7925320bd5a10848d
Temporality
Creation
December 26, 2024
Frequency
Annual
Temporal coverage
2017 to 2022
Latest update
December 26, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
Other