Conditions Générales d'Utilisation
1. Champ d’application
L’inscription sur la Plateforme est gratuite et entraîne l’application des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
2. Objet
Cette Plateforme https://opendata.gouv.tg a pour vocation de centraliser et structurer des données ouvertes présentant un intérêt public. Elle est destinée :
• Aux producteurs de données souhaitant publier leurs données ;
• Aux utilisateurs exploitant ces données pour créer des Réutilisations ou simplement les télécharger ;
• À toute personne cherchant à découvrir des données ouvertes ou à trouver des informations.
3. Définitions
“Contributeur :” toute personne inscrite sur la Plateforme qui publie des Jeux de données ou d’autres contenus.
“Utilisateur :” toute personne non inscrite qui consulte ou télécharge des Jeux de données.
“Éditeur :” l’organisme responsable de l’administration et de la gestion de la Plateforme.
“Jeux de données :” ensembles cohérents de fichiers, métadonnées et ressources associés à un thème donné.
“Organisation :” entité regroupant plusieurs Contributeurs collaborant pour publier des Jeux de données.
“Réutilisation :” utilisation des données pour un usage différent de leur finalité initiale.
“Services :” fonctionnalités mises à disposition sur la Plateforme.
4. Fonctionnalités
4.1 Fonctionnalités ouvertes à l’Utilisateur
L’Utilisateur peut :
• Consulter et télécharger les Jeux de données ;
• Accéder aux Réutilisations et Organisations ;
• Contacter le support ;
• S’inscrire à la lettre d’information.
4.2 Fonctionnalités ouvertes au Contributeur
Le Contributeur dispose des fonctionnalités de l’Utilisateur. Il dispose d’autres fonctionnalités, matérialisées par son inscription sur la Plateforme.
4.2.1 Inscription et connexion
Le Contributeur s’inscrit en renseignant : son adresse e-mail, un mot de passe, son nom et prénom. Il se connecte en indiquant son adresse e-mail et son mot de passe.
4.2.2 Compte Contributeur
En s’inscrivant, le Contributeur dispose des fonctionnalités suivantes :
• Publier des Jeux de données et des ressources associées ;
• Référencer des Réutilisations ;
• Participer à des discussions via des commentaires ;
• Créer ou rejoindre une Organisation.
4.2.3 L’Organisation
Une Organisation peut être créée ou rejointe par un Contributeur. Celles exerçant une mission de service public peuvent obtenir une certification après vérification par l’Éditeur.
5. Responsabilités
5.1 L’Éditeur de la Plateforme
5.1.1 Sécurité et accès à la Plateforme
L’Éditeur met en œuvre des mesures pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations. Il peut modifier ou suspendre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance.
5.1.2 Modération de la Plateforme
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer des contenus non conformes à l’objet de la Plateforme ou contraires à la loi, sans préavis. Les Contributeurs sont responsables des contenus qu’ils publient.
5.1.3 Open Source et Licences
Le code source de la Plateforme et ses algorithmes sont disponibles sous licence open source. Les données publiées sur la Plateforme sont accessibles sous licence ouverte, sauf indication contraire (logos, images, etc.).
5.2 Le Contributeur
Le Contributeur s’engage à :
• Garantir la sécurité de son compte en conservant son mot de passe secret ;
• Respecter la législation en vigueur, notamment le RGPD et le droit de propriété intellectuelle ;
• Ne pas publier de contenus contraires à l’ordre public ou illicites.
En publiant un contenu, le Contributeur accorde une licence non exclusive et gratuite sur ses droits de propriété intellectuelle pour la durée de ces droits.
6. Mise à jour des modalités d’utilisation
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment en fonction des évolutions de la Plateforme ou des lois applicables. Ces modifications sont opposables dès leur publication.