Données Ouvertes sur les Demandes d'Enregistrement de Marques Non-Résidents au Togo DEMnR-TG

Description

Ce jeu de données présente les demandes d'enregistrement de marques déposées pour les non-résidents. Une marque est un signe distinctif qui identifie certains produits ou services comme étant produits ou fournis par une personne ou une entreprise spécifique. Les demandes sont enregistrées auprès d'un office national ou régional de la propriété intellectuelle, et la protection d'une marque peut être renouvelée indéfiniment contre paiement de taxes supplémentaires.

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January 13, 2025

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Creative Commons Attribution 4.0

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Information

Temporality

Creation

January 13, 2025

Frequency

Irregular

Temporal coverage

1960 to 2023

Latest update

January 13, 2025

Spatial coverage

Territorial coverage granularity

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