Données Ouvertes sur la Répartition des Affaires Civiles Traitées selon la Durée dans les Cours d’Appel au Togo DRACTDCA-TG

Description

Les données sur la répartition des affaires civiles traitées selon la durée dans les cours d'appel au Togo permettent de suivre le temps nécessaire pour résoudre les litiges civils. Elles classifient les affaires par durée (moins de 6 mois, 6 à 12 mois, plus d'un an) et donnent une vision de l'efficacité des cours d'appel togolaises dans la gestion des dossiers civils. Ces informations sont cruciales pour évaluer les performances du système judiciaire, identifier les retards et proposer des solutions pour améliorer les délais de traitement des affaires civiles au Togo.

Producteur

Dernière mise à jour

26 décembre 2024

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ID

676d21e7925320bd5a10846b

Temporalité

Création

26 décembre 2024

Fréquence

Annual

Couverture temporelle

2017 à 2022

Dernière mise à jour

26 décembre 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Other

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