Données Ouvertes sur le Délai Nécessaire pour Faire Respecter un Contrat au Togo DNFRC-TG
Description
Ce jeu de données présente le délai nécessaire pour faire respecter un contrat, correspondant au nombre de jours calendaires écoulés entre le dépôt de la plainte au tribunal et la décision finale et, dans les cas appropriés, le paiement.
Lien vers la source : Cliquez ici
Producteur
Dernière mise à jour
13 janvier 2025
Licence
Creative Commons Attribution 4.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
ID
678559dff2647e7be3bc8253
Temporalité
Création
13 janvier 2025
Fréquence
Irregular
Couverture temporelle
1960 à 2023
Dernière mise à jour
13 janvier 2025
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Other