Données Ouvertes sur le Délai Nécessaire pour Faire Respecter un Contrat au Togo DNFRC-TG
Description
Ce jeu de données présente le délai nécessaire pour faire respecter un contrat, correspondant au nombre de jours calendaires écoulés entre le dépôt de la plainte au tribunal et la décision finale et, dans les cas appropriés, le paiement.
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Producteur
Dernière mise à jour
13 janvier 2025
Licence
Creative Commons Attribution 4.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
ID
678559f2f2647e7be3bc8255
Temporalité
Création
13 janvier 2025
Fréquence
Irregular
Couverture temporelle
1960 à 2023
Dernière mise à jour
13 janvier 2025
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Other