Données Ouvertes sur le Nombre d’Arrêts Rendus par la Chambre Administrative de la Cours Suprême par Nature au Togo DNRCACSN-TG

Description

Les données ouvertes sur le nombre d’arrêts rendus par la chambre administrative de la Cour suprême du Togo, classées par nature, offrent une analyse détaillée des décisions prises dans les litiges administratifs. Elles permettent de suivre la répartition des arrêts selon les types d’affaires traitées, telles que les conflits entre citoyens et administrations publiques. Ces informations sont cruciales pour évaluer l’efficacité de la justice administrative, comprendre les tendances en matière de contentieux administratif et proposer des réformes pour améliorer le système judiciaire au Togo.

Producteur

Dernière mise à jour

26 décembre 2024

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ID

676d38a7925320bd5a10848d

Temporalité

Création

26 décembre 2024

Fréquence

Annual

Couverture temporelle

2017 à 2022

Dernière mise à jour

26 décembre 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Other

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