Données Ouvertes sur Répartition des Affaires Commerciales Traitées selon la Durée dans les Cours d’Appel au Togo DRACDCA-TG

Description

Les données sur la répartition des affaires commerciales traitées selon la durée dans les cours d'appel permettent de suivre le délai de traitement des litiges commerciaux. Elles classifient les affaires par durée (moins de 6 mois, 6 à 12 mois, plus d'un an) et offrent une vue d'ensemble sur l'efficacité des cours d'appel en matière de justice commerciale. Ces données sont essentielles pour évaluer les performances judiciaires, identifier les goulots d'étranglement et proposer des solutions pour accélérer le règlement des affaires.

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Dernière mise à jour

24 décembre 2024

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ID

676ad117bfe3718735632d19

Temporalité

Création

24 décembre 2024

Fréquence

Annual

Couverture temporelle

2017 à 2022

Dernière mise à jour

24 décembre 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Other

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