Données Ouvertes sur les Demandes d'Enregistrement de Dessins Industriels au Togo DEDI-TG

Description

Ce jeu de données présente les demandes d'enregistrement de dessins et modèles industriels non-résidents. Les dessins industriels font référence aux aspects ornementaux d'un article utile. Ces enregistrements sont valables pour une période limitée, généralement de 15 ans.

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Producteur

Dernière mise à jour

13 janvier 2025

Licence

Creative Commons Attribution 4.0

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Informations

Temporalité

Création

13 janvier 2025

Fréquence

Irregular

Couverture temporelle

1960 à 2023

Dernière mise à jour

13 janvier 2025

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Other

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