Données Ouvertes sur les Demandes d'Enregistrement de Marques Non-Résidents au Togo DEMnR-TG
Description
Ce jeu de données présente les demandes d'enregistrement de marques déposées pour les non-résidents. Une marque est un signe distinctif qui identifie certains produits ou services comme étant produits ou fournis par une personne ou une entreprise spécifique. Les demandes sont enregistrées auprès d'un office national ou régional de la propriété intellectuelle, et la protection d'une marque peut être renouvelée indéfiniment contre paiement de taxes supplémentaires.
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Producteur
Dernière mise à jour
13 janvier 2025
Licence
Creative Commons Attribution 4.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
ID
678560f3f2647e7be3bc8260
Temporalité
Création
13 janvier 2025
Fréquence
Irregular
Couverture temporelle
1960 à 2023
Dernière mise à jour
13 janvier 2025
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Other